HPST
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Métiers
Gouvernance
Réorganisation
Loi “Hôpital, patients, santé, territoires” (HPST), actualités
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Loi HPST
LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020879475&dateTexte=&categorieLien=id
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Loi “Hôpital, patients, santé, territoires”, support pédagogique du Ministère de la Santé et des Sports, septembre 2009. Une loi à la croisée de nombreuses attentes
http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/Loi_Hpst_07-09-09.pdf
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Projet de décret du nouveau statut de praticien hospitalier
http://www.premiumwanadoo.com/revue.mhp/cph/ProjetDecretStatutPH-20090915.pdf
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Hôpital : parution au Journal officiel de cinq décrets d'application de la loi HPST


Texte 220 : Décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20091231&numTexte=220&pageDebut=23306&pageFin=23307

Texte 221 : Décret n° 2009-1762 du 30 décembre 2009 relatif au président de commission médicale d'établissement, vice-président de directoire des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20091231&numTexte=224&pageDebut=23309&pageFin=23310

Texte 222 : Décret n° 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20091231&numTexte=222&pageDebut=23308&pageFin=23308

Texte 224 : Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20091231&numTexte=224&pageDebut=23309&pageFin=23310

Texte 232 : Arrêté du 30 décembre 2009 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20091231&numTexte=232&pageDebut=23323&pageFin=23324
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Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021683301&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
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JO du 15 janvier 2010
Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021683534&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
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Docteur Alain LE HYARIC
Le 21 janvier 2010

Nouvelle Gouvernance
Ouverture janvier 2005