Gouvernance
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Métiers
Gouvernance
Réorganisation
Réforme de l’organisation des soins et mise en place des pôles,...
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--SITES DE REFERENCES--
- Réformes hospitalières
http://www.creer-hopitaux.fr/
- Mission d’Expertise et d’Audit de l’Hôpital (MEAH)
http://www.meah.sante.gouv.fr/
- Recompositions hospitalières :
http://www.recomposition-hospitaliere.net/
- Centre régional de ressources sur l'optimisation du management et des organisations : C2R IdF
http://www.c2rsante.fr/article.php?contents=thema&thema=1
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Hôpital – patients – santé – territoire
La nouvelle version de l'avant-projet de loi Bachelot "hôpital, patients, santé, territoires" comprend 30 articles et met la réforme de l'hôpital en avant, selon le texte suivant.
http://www.adiph.org/TO/ProjetLoiPST-20080902.pdf


EGOS Réorganisation du système de santé

> Présentation générale
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/actualite-presse/presse-sante/dossiers-presse/IMG/pdf/Presentation.pdf

> Le rapport Flajolet sur les disparités territoriales des politiques de prévention sanitaire constate la juxtaposition non ordonnée de structures. Le rapport recommande de tisser du lien social en plaçant la santé au centre des préoccupations locales. L'idée phare est d'instituer des "communautés de santé" permettant de "recréer l'accès aux soins dans les zones déficitaires autour d'un projet de santé commun aux élus et aux acteurs sociaux, sanitaires et médico-sociaux" ou encore autour de l'idée de faire de l'ARS le "guichet unique pour les politiques de prévention de l'Etat" (santé en milieu scolaire, santé au travail, santé environnementale, social, médico-social) et de "sanctuariser dans les ARS les budgets consacrés à la prévention". Il faut donner aux caisses d'assurance maladie, la possibilité de rémunérer les médecins aux forfaits. Avril 2008, 180 pages.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000257/0000.pdf

> Commission de concertation sur les missions de l'hôpital, présidée par M. Gérard Larcher,
Rapport complet, avril 2008, 102 pages
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref=084000209&brp_file=0000.pdf
Gérard Larcher veut libérer l'hôpital public de ses "carcans". « Les médecins ne partent pas seulement parce qu'ils sont moins payés que dans le privé, mais parce que tout est lourd, long, formel ». Parmi les 16 mesures concrètes pour réformer les hôpitaux, Gérard Larcher précise qu'il "faut sur chaque territoire une régulation unique des urgences hospitalières et des gardes libérales, via le 15". Il faut trouver "d'autres points d'entrée à l'hôpital que les urgences pour les malades chroniques, les personnes âgées ou les patients adressés par leur médecin traitant", il faut des consultations non programmées de spécialistes. Un médecin référent sera désigné pour chaque patient hospitalisé, chargé de faire le lien avec les professionnels de santé libéraux,…. Le Figaro
http://www.lefigaro.fr/sante/2008/04/10/01004-20080410ARTFIG00006-larcher-veut-liberer-l-hopital-de-ses-carcans.php
Hôpitaux et cliniques en mouvement - Changements d'organisation de l'offre de soins et évolution de l'attente des patients. DREES - Etudes et résultats n° 633, avril 2008 , 8 pages
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er633.pdf
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> Décret n° 2007-1608 du 13 novembre 2007 relatif aux conditions de nomination des praticiens sur la liste nationale d'habilitation à diriger un service et aux conditions de désignation des responsables des structures internes cliniques et médico-techniques et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://admi.net/jo/20071115/SJSH0768733D.html

> Présentation de la réforme de la gouvernance : DHOS - Janvier 2007, 113 pages
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/gouvernance/gouvernance.pdf

> Note DHOS n° 2006-3563 du 16 novembre 2006 relative à la réforme de la gouvernance à l'hôpital et aux dispositions à prendre par le conseil d'administration dans le règlement intérieur et concernant la mise en place des pôles, 2 pages
http://www.adiph.org/NoteDHOS20061116-Gouvernance.pdf

> Encadrement et nouvelle gouvernance à l'hôpital - Guide méthodologique : Ministère de la santé - Juin 2006, 67 pages
http://sofia.medicalistes.org/spip/IMG/pdf/encadrement_et_nouvelle_gouvernance_a_l_hopital.pdf

> Décret n° 2005-421 du 4 mai 2005 portant diverses dispositions relatives au fonctionemment des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Art. R. 714-21 : Jusqu'à la mise en place des conseils de pôle, les avis prévus à l'article R. 714-21 du code de la santé publique sont émis par les médecins, odontologistes et pharmaciens membres des conseils des services et des départements à partir desquels le pôle d'activité clinique ou médico-technique a été constitué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521601D

> La nouvelle gouvernance, CH Charcot (56) : compétence du conseil exécutif et du responsable de pôle
http://www.ch-charcot56.fr/archives/2006/01/nouvelle-gouvernance-mi147.htm

> projet de décret concernant la mise en place des conseils de pôle :
http://www.inph.org/conseilpole.htm

> La délégation de gestion aux pôles (AP-HP)
http://www.c2rsante.fr/docs/227_Annexe_1_delegation_de_gestionelements_de_cadrage_techniqueversion0809.doc

> Nouvelle gouvernance : impact des organisations sur les nouveaux métiers (CH Nîmes)
http://www.parhtage.sante.fr/re7/lim/doc.nsf/VDoc/8B4A7957472A72B0C125727C002FA707/$FILE/7-Mme%20Baville.ppt
> Trinôme du pôle : les profils de postes du médecin responsable du cadre administratif et du cadre de santé du pôle, proposition d’un groupe de travail de l’APHP
http://www.syndicat-infirmier.com/IMG/pdf/20060524180123_fiches_trinome_pole.pdf


> La délégation de pouvoir et de signature au CNRS (textes réglementaires) précision sur la légalité et distinction entre explicite et implicite, subdélégation de signature interdite sauf publication (obligation de délégation dite "intitu personae") :
http://www.sg.cnrs.fr/daj/textes/reglementation/textes/Note975468.htm
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ORGANISATION DE LA CHIRURGIE
> Législation et réglementation applicables aux blocs opératoires
http://midipy.sante.gouv.fr/santehom/vsv/vigilanc/dossiers/risques/legis.htm#gene

> Circulaire n°DH/FH/ n° 2000-264 du 19 mai 2000 relative à la mise en place des conseils de bloc opératoire dans les établissements publics de santé
http://midipy.sante.gouv.fr/santehom/vsv/vigilanc/dossiers/risques/doc17.pdf

> MEAH Organisation du bloc opératoire : documents ++++
http://www.meah.sante.gouv.fr/meah/index.php?id=110

> Mémoire (bloc opératoire) en 2000 : Université Technologique de Compiègne
http://www.utc.fr/~farges/dess_tbh/99-00/Stages/Fagot/Blocop.html#intro

> Recommandations du Conseil national de la chirurgie (septembre 2005, 8 pages) :
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/reco_cnc/recommandations.pdf

> Application du protocole d’accord du 24 août 2004 sur la chirurgie française
Christine D’AUTUME, Membre de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
avec la collaboration du Professeur Henri GUIDICELLI, 68 pages, septembre 2006
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/igas_guidicelli/rapport.pdf
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L'hôpital public en France :

> BILAN et PERPECTIVES (Rapport du Conseil Economique et Social publié le 30 juin 2005, 272 pages). Le Conseil économique et social (CES) estime que les futurs responsables de pôle devront disposer des outils s'apparentant à ceux d'un véritable manager. La création des pôles d'activité marque "un progrès notable dans la restructuration des hôpitaux", constate l'institution. Mais, si le cadre juridique est posé, "un certain nombre de pistes se doivent d'être rapidement explorées afin de ne pas vider les pôles de leur sens", prévient-elle.
http://www.ces.fr/rapport/doclon/05062810.pdf

> Groupement de coopération Sanitaire (GCS) :
- Site SNPHPU, 25 janvier 2006, 28 diapos
http://www.snphpu.org/docs/infos/docs/20050126_Nouvellesformulesdecoopration.pdf

> Le dispositif d’accompagnement des réformes (2005)
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/reformes_hospitalieres/sommaire.htm

> Organisation interne de l’hôpital, rapport de l’assemblée Nationale (rapport 2003)
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i0714.asp
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Démographie médicale

> Atlas 2007
http://www.web.ordre.medecin.fr/demographie/atlas2007.pdf

> Propositions du rapport Berland (18 mai 2005) :
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/berland_demomed/sommaire.htm

>Décret n° 2005-481 du 17 mai 2005 modifiant le code de déontologie médicale
(exercice de la médecine sous forme " multisites ")
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520285D
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Dr Alain LE HYARIC
Mis à jour le 7 septembre 2008

Nouvelle Gouvernance
Ouverture janvier 2005